Mentions légales

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Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), FRANCO AUSTRAL S.L. communique les données suivantes : 



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FRANCO AUSTRAL S.L. est inscrite au registre du commerce de Barcelone, volume 30696, folio 166, page 121023 et inscription numéro 1.

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OBJET

À travers ce site web, FRANCO AUSTRAL S.L. offre des services en gros afin de satisfaire les besoins de nos utilisateurs, en leur facilitant l'accès à l'utilisation de nos services et en les guidant dans les étapes à suivre lors de la navigation sur le site. 



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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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FRANCO AUSTRAL S.L. fournit ses services et contenus de manière continue, en utilisant tous les moyens techniques à sa disposition pour les fournir de manière satisfaisante.

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En cas de divergence entre les dispositions du présent avis juridique et les conditions spécifiques de chaque service, les dispositions de ces dernières prévaudront.

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions du présent avis juridique seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas le reste des dispositions du présent avis juridique ou des conditions spécifiques des différents services de ce site web.

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La relation entre l'utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage ou à la juridiction ordinaire conformément aux règles de juridiction et de compétence en la matière.  FRANCO AUSTRAL S.L. est domicilié à Barcelone, Espagne.